1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l’utilisation du site etss-tech.com (le « Site ») et la relation entre Elevate Technologies & Software Services (« ETSS », « nous ») et toute personne qui utilise le Site, demande un devis, commande des services technologiques ou s’abonne à l’un de nos logiciels (le « Client », « vous »).
Les conditions particulières figurant dans un devis signé, un bon de commande ou la page d’abonnement d’un produit complètent les présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
2. Éditeur et définitions
Le Site est édité par Elevate Technologies & Software Services, siège social : Rue Riad 14 Mers-Sultan, 20006 Casablanca, registre du commerce (RC) : [RC], ICE : [ICE]. E-mail : [email protected]. Téléphone : 07 77 11 73 82.
ETSS est une société en cours de création. Les identifiants ci-dessus seront complétés dès la finalisation de l’immatriculation.
- « Services » : les services technologiques que nous fournissons, tels que logiciels sur mesure, sites web, applications mobiles, automatisations, intégrations et conseil numérique.
- « Logiciels SaaS » : les logiciels que nous développons, hébergeons et mettons à disposition en ligne par abonnement.
- « Devis » : la proposition écrite décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix d’un Service.
- « Abonnement » : le droit d’utiliser un Logiciel SaaS selon une formule et une durée données.
- « Données Client » : toute donnée, tout fichier ou contenu que le Client fournit ou stocke au moyen de nos Services ou Logiciels SaaS.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite. Vous vous interdisez d’en perturber le fonctionnement, de tenter d’accéder à des zones non publiques, d’envoyer des requêtes automatisées ou abusives, ou d’utiliser les formulaires pour envoyer des contenus non sollicités.
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Nous veillons à leur exactitude et à leur mise à jour, mais elles peuvent évoluer sans préavis et ne constituent pas une offre ferme. Nous pouvons suspendre ou modifier tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour maintenance.
4. Devis et commandes
Une demande envoyée via le Site ne vous engage pas et ne nous engage pas. Après un appel de découverte gratuit, nous vous adressons un Devis écrit. Sauf mention contraire, un Devis est valable 30 jours.
La commande est formée lorsque le Client accepte le Devis par écrit (signature ou confirmation par e-mail) et, si le Devis le prévoit, verse l’acompte convenu. Le Devis définit le périmètre, les livrables, les étapes, le calendrier, le prix et les modalités de paiement.
Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord écrit et peut faire évoluer le prix et le calendrier. Le Client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et retours nécessaires au projet ; tout retard de son fait prolonge le calendrier d’autant.
5. Abonnements SaaS
Chaque Logiciel SaaS affiche son statut sur le Site : disponible, en développement ou prévu. Seuls les produits indiqués comme disponibles peuvent faire l’objet d’un Abonnement.
La formule, le prix, la périodicité de facturation, les limites d’usage et l’éventuelle période d’essai d’un Abonnement sont indiqués au moment de la souscription. L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés du Client, qui gardent leurs identifiants confidentiels et sont responsables des actions réalisées depuis leurs comptes.
Nous hébergeons, maintenons et mettons à jour les Logiciels SaaS en visant une disponibilité élevée, hors maintenances programmées et événements échappant à notre contrôle raisonnable. Les Abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée sauf résiliation avant la date de renouvellement. À la fin de l’Abonnement, le Client peut exporter ses Données Client pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), sauf indication contraire, et s’entendent hors taxes applicables sauf mention contraire du Devis. Les factures sont payables dans le délai prévu au Devis ou, à défaut, sous 30 jours.
En cas de retard de paiement, nous pouvons, après relance écrite, suspendre les Services ou l’accès au Logiciel SaaS concerné jusqu’au paiement complet.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (nom, logo, textes, graphismes, design et code) appartiennent à ETSS ou à ses concédants. Toute reproduction ou utilisation sans notre accord écrit est interdite.
Pour les travaux sur mesure, les droits cédés au Client sur les livrables sont définis dans le Devis et prennent effet au paiement complet. ETSS conserve ses outils, composants, bibliothèques et savoir-faire préexistants, qui peuvent être réutilisés. Les composants open source restent soumis à leurs propres licences.
Pour les Logiciels SaaS, ETSS conserve l’ensemble des droits sur le logiciel. Le Client reste pleinement propriétaire de ses Données Client et nous accorde uniquement les droits nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le service.
8. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution de la relation. Cette obligation se poursuit trois ans après la fin de la relation. Sur demande, nous signons un accord de confidentialité avant que vous ne partagiez les détails de votre projet.
9. Responsabilité
Nous exécutons nos Services avec soin et selon les règles de l’art, au titre d’une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou la perte de données que le Client aurait pu éviter par des sauvegardes régulières.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre d’un Service ou d’un Abonnement est limitée aux sommes payées par le Client pour celui-ci au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.
10. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La date de la dernière version figure en haut de cette page. La version en vigueur à la date d’une commande s’applique à cette commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.
13. Contact
Pour toute question sur ces Conditions, écrivez à [email protected] ou appelez le 07 77 11 73 82.